LES AUTORISATIONS D’URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération en date du 20 juin 2014, le conseil municipal de la commune de Sibiril a approuvé son Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier du PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUi-h
Haut-Léon Communauté, aujourd’hui composée de 14 communes, s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-h) dont l’entrée en vigueur définitive est prévue en 2022.
Il se substituera aux PLU communaux qui restent applicables jusqu’à sa mise en œuvre.
LE CADASTRE
Le site du cadastre permet de consulter le cadastre de toutes les communes de France. La recherche se fait en ayant présélectionné une commune déterminée.
Il n’est toutefois pas possible d’effectuer une demande portant sur le nom du propriétaire d’une parcelle. Les documents visualisés sont gratuits et peuvent être délivrés sous forme numérique.
